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INFORMATIONS LÉGALES & DONNÉES PERSONNELLES

Mentions légales

L’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les informations utiles pour comprendre l’usage de vos données et exercer vos droits.

Votre contact chez ZooTIC

Pour toute question concernant le site ou vos données personnelles : contact@zootic.fr. Vous pouvez également écrire à ZooTIC, Anglards, 15150 Rouffiac, France.

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Éditeur du site

Le site zootic.fr est édité par ZOOTIC, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé Anglards, 15150 Rouffiac, France.

  • SIREN : 790 651 947.
  • SIRET du siège : 790 651 947 00026.
  • Immatriculation : RNE et RCS d’Aurillac, numéro 790 651 947.
  • TVA intracommunautaire : FR12 790 651 947.
  • Contact : contact@zootic.fr.
  • Directeur de la publication : Benjamin Massart.

La conception et la réalisation du site sont assurées par ZooTIC.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Contact hébergeur : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Informations complémentaires : mentions légales OVHcloud.

Contenus et utilisation du site

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, logos et autres contenus du site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ZooTIC ou à leurs titulaires respectifs. Les marques et logos des clients et partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation ou réutilisation n’est pas autorisée. Les licences particulières attachées à certains contenus demeurent applicables. Pour une demande de réutilisation, contactez contact@zootic.fr.

Informations et liens externes

ZooTIC s’efforce de présenter des informations exactes et de les actualiser. Si vous repérez une erreur, vous pouvez nous la signaler. Les contenus du site présentent nos activités et des repères généraux ; les prestations, délais et engagements contractuels sont définis dans les documents convenus avec le client.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à des ressources utiles. Le contenu et les pratiques de ces sites relèvent de leurs éditeurs. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent temporairement perturber l’accès au site, sans préjudice des droits et responsabilités prévus par la loi.

Protection de vos données personnelles

ZOOTIC SARL est responsable des traitements qu’elle met en œuvre pour le fonctionnement de ce site et le suivi des demandes reçues. Ces traitements sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le point de contact est contact@zootic.fr.

Formulaire de contact et demandes de devis

Le formulaire permet de transmettre votre adresse e-mail, votre message et, si vous les renseignez, votre nom et votre numéro de téléphone. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande ; sans ces informations, nous ne pouvons pas y répondre correctement. Évitez d’envoyer des données sensibles ou des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Ces informations servent à répondre à vos questions, comprendre votre besoin et assurer le suivi de nos échanges. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations ; lorsqu’une personne demande un devis en vue de conclure elle-même un contrat, les démarches correspondantes reposent sur les mesures précontractuelles prises à sa demande. L’envoi d’un message ne vaut pas inscription à une newsletter ni consentement général à la prospection.

Fonctionnement et sécurité

La navigation et la protection du site impliquent le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès et des informations relatives au navigateur. Elles permettent d’acheminer les requêtes, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus. La protection du site et du formulaire repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des échanges et du service.

Durées de conservation

  • Demandes de contact : le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi des échanges. Les données devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées.
  • Suivi commercial de prospects : lorsqu’il est justifié, au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou autre justification légale.
  • Relation contractuelle : si la demande aboutit à une prestation, les données utiles sont conservées pendant son exécution ; les pièces nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense de droits peuvent ensuite être archivées pour les délais applicables à ces finalités.
  • Données techniques et sauvegardes : leur conservation est limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de restauration, selon les cycles de conservation applicables chez les prestataires ; elles n’ont pas vocation à être conservées indéfiniment.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour leurs missions. Des mesures adaptées doivent protéger leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, notamment pour les accès, les mises à jour et les sauvegardes.

Prestataires et services tiers

Selon le service utilisé, les données peuvent être traitées par les personnes habilitées de ZooTIC et par les prestataires intervenant pour l’hébergement, la messagerie et la maintenance. Les autorités compétentes peuvent également en être destinataires lorsqu’un texte l’exige.

Cloudflare Turnstile : protection du formulaire

Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs humains des robots et limiter les envois indésirables. Cloudflare traite à cette fin des signaux techniques, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur et la connexion. Cette vérification est distincte du contenu de votre demande.

Cloudflare agit comme sous-traitant pour la protection du site et précise agir comme responsable de traitement pour l’amélioration de la détection des robots. Pour connaître les modalités propres à ce service, consultez l’addendum de confidentialité Turnstile et la politique de confidentialité Cloudflare.

Google Maps : localisation

La page d’accueil intègre une carte Google Maps. Son chargement implique une connexion aux serveurs de Google et peut entraîner le traitement de données techniques de navigation par ce fournisseur. Les liens « Carte » et « Itinéraire » ouvrent également un service Google, soumis à ses propres règles. Consultez les règles de confidentialité de Google.

Traitements et transferts hors de l’EEE

Le recours à des prestataires internationaux comme Google ou Cloudflare peut entraîner des traitements en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Il ne faut donc pas considérer que l’hébergement du site par OVH garantit à lui seul que tous les traitements restent en France.

Les garanties applicables dépendent du service et de l’entité destinataire : décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable, notamment pour une entité certifiée au cadre UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Vous pouvez demander à contact@zootic.fr des précisions sur les destinataires et garanties concernant vos données.

Cookies et mesure d’audience

Un cookie ou un traceur permet de stocker ou de lire des informations sur votre terminal. Certains dispositifs sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ; d’autres, notamment certains outils de mesure d’audience et contenus tiers, nécessitent un consentement préalable.

Des cookies techniques peuvent être utilisés pour les connexions des personnes habilitées à administrer WordPress et pour la sécurité. Les traceurs non nécessaires ne doivent pas être déposés ou lus avant votre choix. La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement. Lorsqu’un consentement est demandé, vous devez pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et revenir sur votre choix.

Google Analytics : déploiement prévu

ZooTIC prévoit d’utiliser Google Analytics pour comprendre la fréquentation du site et améliorer ses contenus. Avant son activation, les informations sur sa configuration, ses destinataires, les durées de conservation et les transferts applicables devront être précisées, et un dispositif de consentement permettant d’accepter ou de refuser la mesure d’audience devra être opérationnel.

Le refus de la mesure d’audience ne doit pas empêcher l’accès au contenu principal du site ni l’envoi d’une demande de contact. Pour comprendre les règles applicables aux traceurs, consultez la documentation de la CNIL.

Vos droits sur vos données

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir sans remettre en cause le traitement antérieur licite.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@zootic.fr ou par courrier à ZooTIC — Données personnelles, Anglards, 15150 Rouffiac, France. Indiquez le droit concerné et les éléments utiles pour retrouver vos échanges. Un justificatif d’identité pourra être demandé seulement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Une prolongation de deux mois est possible lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, y compris sans avoir préalablement exercé de recours auprès de ZooTIC.

Pour en savoir plus : comprendre vos droits sur le site de la CNIL.

Mise à jour de ces informations

Cette page peut évoluer pour tenir compte des services effectivement utilisés et des changements réglementaires. Pour toute question sur les mentions légales ou la protection de vos données, écrivez à contact@zootic.fr.

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