Crédit d’impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation c’est quoi ? Une entreprise du Cantal vous en parle.
Le CII (crédit d’impôt innovation), est une mesure destinée aux PME qui innovent. Cette mesure permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% appliqué aux dépenses liées à la conception d’un prototype ou d’un projet pilote au sens de la définition fiscale. Sous certaines conditions, les entreprises bénéficiant de cet avantage ont la possibilité d’obtenir un remboursement anticipé. Les dépenses liées au CII sont plafonnées à 400 000 € par an et par entreprise.
Êtes vous éligible au Crédit d’Impôt Innovation ?
Le crédit d’impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME):
- votre entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 personnes
- votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros ou votre total de bilan doit être inférieur à 43 millions d’euros
- vous ne devez pas être détenu par un grand groupe.
Cette mesure permet de débloquer un crédit d’impôt à hauteur de 20% sur les dépenses de conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Ce taux est élevé à 40% dans les départements d’outre-mer et en Corse pour toutes les dépenses à partir du 31 décembre 2019.
Pour quels types de projets ?
Les projets éligibles au crédit d’impôt innovation doivent être nouveaux et innovants. En d’autres termes, ils ne doivent pas être déjà existant sur le marché et se distinguer de la concurrence, par leur performances supérieures techniquement, d’éco-conception, d’ergonomie ou encore de ses fonctionnalités.
À l’inverse, de simples mises à jour de logiciels ou corrections de dysfonctionnement par exemple ne sont pas éligibles au CII.
Les dépenses peuvent être internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement) ou sous-traitées à un cabinet ou bureau d’études agréé par le ministère de l’Économie et des Finances, dont une liste est disponible sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (liste).
ZooTIC est référencée sur cette liste et dispose d’un agrément CII qui rend éligible nos prestations d’innovations à ce crédit d’impôt.
Comment demander le Crédit d’Impôt Innovation ?
Pour demander le CII il vous suffit de remplir le paragraphe IV de la déclaration 2069-A-SD du CIR.
Vous devez ensuite déposer la demande auprès de votre service des impôts.
Cette demande doit être impérativement faite en même temps que la déclaration annuelle de résultats pour les entreprises qui contribuent à l’impôt sur le revenu.
Pour les entreprises qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés, la demande doit être déposée au plus tard le 15 avril. Celles assujetties à l’impôt sur le revenu avant une date limite fixée chaque année par décret (au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.)source(https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation).
Zootic et le Crédit d’Impôt Innovation.
Forts de notre capacité à développer des solutions innovantes depuis bientôt dix ans, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la mise en place d’un projet éligible au CII.
ZooTIC a été agréé par le ministère de l’économie comme prestataire éligible au crédit impôt innovation.
Attention ! Pour que nos prestations soient éligibles il faut que votre projet soit éligible.
Nous vous donnons un avis consultatif mais la meilleure chose à faire est de valider cela via un rescrit fiscal. Il est donc préférable de les consulter en amont en cas de doute.
Nous sommes capables de produire de telles solutions sous forme d’applications métier ou de solutions clients.
Ces solutions sont mises en œuvre pour répondre à des problématiques de Business Intelligence, Entreprise Ressources Planning ou autre…
Vous avez une idée innovante, Zootic vous apporte la solution technique pour réaliser vos projets.
